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Termes et conditions
Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire du site. Ils déterminent les modalités de l'activité des visiteurs du site concerné ainsi que les relations entre les visiteurs du site et le propriétaire du site.
Les termes doivent être définis en fonction des besoins individuels et de la nature de chaque site. Par exemple, un site qui propose des produits aux clients pour des transactions de commerce électronique devra avoir des conditions différentes de celles d'un site qui fournit uniquement des informations. Les conditions offrent au propriétaire du site la possibilité de se protéger contre les risques juridiques potentiels.
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